Frais de notaire
Estimez les frais d’acquisition pour un achat ancien ou neuf : droits de mutation, émoluments, taxes et débours.
De quoi se composent les « frais de notaire » ?
Contrairement à ce que le nom laisse penser, l’essentiel des frais de notaire ne va pas au notaire. Dans l’ancien, ils se répartissent ainsi : environ 80 % de taxes reversées à l’État et aux collectivités (les droits de mutation), environ 18 % d’émoluments du notaire, et 2 % de débours, c’est-à-dire les frais avancés pour votre compte (documents, formalités).
| Poste | Ancien | Neuf |
|---|---|---|
| Droits de mutation (DMTO) | ≈ 5,81 % | 0,715 % |
| Émoluments du notaire (+ TVA 20 %) | barème par tranches | barème par tranches |
| Contribution de sécurité immobilière | 0,10 % | 0,10 % |
| Débours & formalités | ≈ 400 € | ≈ 400 € |
| Total indicatif | ≈ 7 à 8 % | ≈ 2 à 3 % |
Le barème des émoluments du notaire
La rémunération réglementée du notaire suit un barème dégressif par tranches, fixé par décret, auquel s’ajoute 20 % de TVA :
| Tranche du prix | Taux (HT) |
|---|---|
| De 0 à 6 500 € | 3,870 % |
| De 6 500 à 17 000 € | 1,596 % |
| De 17 000 à 60 000 € | 1,064 % |
| Au-delà de 60 000 € | 0,799 % |
La hausse des droits de mutation en 2026
Depuis le 1er janvier 2026, la part départementale des droits de mutation peut atteindre 5 %, portant le taux global à environ 5,81 % dans la grande majorité des départements. Seuls quelques départements (Indre, Isère, Morbihan, Mayotte) conservent un taux réduit autour de 5,09 %. Dans le neuf, c’est une taxe de publicité foncière réduite à 0,715 % qui s’applique, d’où des frais nettement plus bas.
Réduire la facture
- Déduire le mobilier (cuisine équipée, meubles) du prix retenu pour le calcul, sur justificatif.
- Demander une remise sur les émoluments pour la part du prix supérieure à 100 000 € (jusqu’à 20 %).
- Privilégier le neuf, dont les droits de mutation sont fortement réduits.
Estimation hors frais de garantie (hypothèque, caution) liés à un éventuel prêt immobilier. Résultat indicatif, à confirmer auprès de votre notaire selon votre département et votre situation.
Simulation indicative. Ce résultat repose sur les barèmes publiés à la date de mise à jour indiquée plus bas. Il ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil fiscal et ne remplace pas l’avis de l’administration concernée ou d’un professionnel pour votre situation. Notre méthode
Comment le calcul est fait
Le total additionne quatre postes, tous calculés sur le prix de vente hors mobilier. Les droits de mutation valent prix × taux départemental, soit 5,81 % dans la plupart des départements et 0,715 % dans le neuf. Les émoluments du notaire suivent un barème dégressif, puis supportent 20 % de TVA. La contribution de sécurité immobilière représente 0,10 % du prix. Les débours sont estimés à 400 €.
Le barème des émoluments fonctionne comme celui de l’impôt sur le revenu : chaque taux ne s’applique qu’à la fraction du prix comprise dans sa tranche. Les quatre taux (3,870 %, 1,596 %, 1,064 % et 0,799 %) se cumulent donc sur un même prix, chacun sur sa portion.
Les frais liés au prêt immobilier, comme l’hypothèque ou la caution, s’ajoutent si vous empruntez et ne figurent pas dans ce total.
Exemple chiffré
Un appartement ancien acheté 250 000 € dans un département au taux de 5,81 %.
- Droits de mutation : 250 000 × 5,81 % = 14 525 €.
- Émoluments hors taxe : 251,55 + 167,58 + 457,52 + 1 518,10 = 2 394,75 €, soit 2 873,70 € avec la TVA.
- Contribution de sécurité immobilière : 250 €. Débours : 400 €.
- Total : 18 048,70 €, soit 7,2 % du prix.
Si le vendeur laisse une cuisine équipée estimée à 8 000 € et que ce montant est sorti du prix dans l’acte, les droits de mutation baissent d’environ 465 €. L’estimation doit rester réaliste et justifiable en cas de contrôle.
En vidéo
Sources officielles
- Frais de notaire : de quoi s’agit-il ?, Service-public.fr, composition des frais
Pour aller plus loin : Calculer sa capacité d’emprunt.
Mis à jour en octobre 2026. Valeurs vérifiées sur les textes en vigueur à cette date.
Questions fréquentes
Les frais de notaire sont-ils négociables ?
Les émoluments sont réglementés, mais le notaire peut accorder une remise sur la part du prix supérieure à 100 000 €. Les taxes, elles, ne se négocient pas.
Peut-on inclure les frais dans le prêt ?
Oui, certaines banques les financent, mais cela augmente le montant emprunté. Beaucoup d’acheteurs les paient avec leur apport.
Le calcul vaut-il pour un terrain ou un local ?
Ce calculateur vise l’achat d’un logement (ancien ou neuf). Terrains et locaux professionnels peuvent suivre des règles différentes.
Qui encaisse réellement ces frais ?
La majeure partie va à l’État et au département (droits de mutation). Le notaire ne conserve que ses émoluments, soit environ un cinquième du total dans l’ancien.
Calcul fondé sur les barèmes officiels 2026. Indicatif, à confirmer avec votre notaire.