Frais de notaire
Estimez les frais d’acquisition pour un achat ancien ou neuf : droits de mutation, émoluments, taxes et débours.
De quoi se composent les « frais de notaire » ?
Contrairement à ce que le nom laisse penser, l’essentiel des frais de notaire ne va pas au notaire. Dans l’ancien, ils se répartissent ainsi : environ 80 % de taxes reversées à l’État et aux collectivités (les droits de mutation), environ 18 % d’émoluments du notaire, et 2 % de débours, c’est-à-dire les frais avancés pour votre compte (documents, formalités).
| Poste | Ancien | Neuf |
|---|---|---|
| Droits de mutation (DMTO) | ≈ 5,81 % | 0,715 % |
| Émoluments du notaire (+ TVA 20 %) | barème par tranches | barème par tranches |
| Contribution de sécurité immobilière | 0,10 % | 0,10 % |
| Débours & formalités | ≈ 400 € | ≈ 400 € |
| Total indicatif | ≈ 7 à 8 % | ≈ 2 à 3 % |
Le barème des émoluments du notaire
La rémunération réglementée du notaire suit un barème dégressif par tranches, fixé par décret, auquel s’ajoute 20 % de TVA :
| Tranche du prix | Taux (HT) |
|---|---|
| De 0 à 6 500 € | 3,870 % |
| De 6 500 à 17 000 € | 1,596 % |
| De 17 000 à 60 000 € | 1,064 % |
| Au-delà de 60 000 € | 0,799 % |
La hausse des droits de mutation en 2026
Depuis le 1er janvier 2026, la part départementale des droits de mutation peut atteindre 5 %, portant le taux global à environ 5,81 % dans la grande majorité des départements. Seuls quelques départements (Indre, Isère, Morbihan, Mayotte) conservent un taux réduit autour de 5,09 %. Dans le neuf, c’est une taxe de publicité foncière réduite à 0,715 % qui s’applique, d’où des frais nettement plus bas.
Réduire la facture
- Déduire le mobilier (cuisine équipée, meubles) du prix retenu pour le calcul, sur justificatif.
- Demander une remise sur les émoluments pour la part du prix supérieure à 100 000 € (jusqu’à 20 %).
- Privilégier le neuf, dont les droits de mutation sont fortement réduits.
Estimation hors frais de garantie (hypothèque, caution) liés à un éventuel prêt immobilier. Résultat indicatif, à confirmer auprès de votre notaire selon votre département et votre situation.
Questions fréquentes
Les frais de notaire sont-ils négociables ?
Les émoluments sont réglementés, mais le notaire peut accorder une remise sur la part du prix supérieure à 100 000 €. Les taxes, elles, ne se négocient pas.
Peut-on inclure les frais dans le prêt ?
Oui, certaines banques les financent, mais cela augmente le montant emprunté. Beaucoup d’acheteurs les paient avec leur apport.
Le calcul vaut-il pour un terrain ou un local ?
Ce calculateur vise l’achat d’un logement (ancien ou neuf). Terrains et locaux professionnels peuvent suivre des règles différentes.
Qui encaisse réellement ces frais ?
La majeure partie va à l’État et au département (droits de mutation). Le notaire ne conserve que ses émoluments, soit environ un cinquième du total dans l’ancien.
Calcul fondé sur les barèmes officiels 2026. Indicatif, à confirmer avec votre notaire.